La SNCF a décidé de jouer -tardivement - la transparence sur l’accident de Bretigny en mettant en ligne l’intégralité du rapport remis à son Président quelques jours seulement après la catastrophe. Le texte met en avant un défaut évident de maintenance de l’appareil de voie. A proximité immédiate de l’éclisse responsable de l’accident se trouve une autre pièce similaire dont la fixation laisse aussi à désirer.
L’enquête a très rapidement mis en lumière des défauts anciens, qui, accumulés à des problèmes survenus ultérieurement, ont abouti au détachement partiel de l’éclisse. Ainsi, le rapport souligne « - Trou 3 : Boulon et écrou non présents, trou de l’âme du coeur oxydé. Les enquêteurs privilégient une absence antérieure de ce boulon depuis une date que les expertises métallurgiques devront pouvoir préciser. - Trou 2 : Boulon complètement sorti de son logement, tête marteau récemment rompue et absence d’écrou, forte oxydation sur la vis » ». Pour le trou 1 : Trou 1 (côté Paris) : Boulon complètement sorti de son logement, tête marteau présente matage du filetage (non oxydé) et écrou manquant. Quant au trou 4 : "Boulon bien en place, a servi de pivot dans la rotation de l’éclisse".
Cet état des lieux soulève plusieurs questions :
Les règles de surveillance des infrastructures
Sont-elles suffisamment strictes pour être en mesure de détecter des défauts entre deux visites… Le pas entre deux visites a-t-il évolué ces dernières années ? La consistance même des contrôles est-elle suffisante au regard des impératifs mécaniques ?
Les règles de maintenance et de remise à niveau
Les règles en vigueur sont-elles assez exigeantes pour assurer la sécurité des circulations dans tous les cas de figure ? Les programmes de régénération tels qu’ils sont planifiés permettent-ils de maintenir un haut niveau de sécurité ? A défaut, les mesures mises en œuvre (limitations de vitesse…) permettent-elles la circulation des trains sans risque malgré l’usure de certaines infrastructures ?
Les conditions de contrôle et de remise à niveau
Les Etablissements SNCF en charge de la maintenance des infrastructures rencontrent-ils des difficultés à maintenir aux normes les installations dont ils ont la responsabilité ? Les moyens matériels et humains actuels permettent-ils de réaliser intégralement, et dans de bonnes conditions, les tâches imparties ? Le personnel est-il en nombre suffisant pour réaliser les contrôles et autre opérations de maintenance programmés ? A défaut, la direction de ces Etablissements a-t-elle sollicité l’échelon supérieur pour l’alerter des difficultés rencontrées ?
Les investissements
Les investissements passés et à venir permettent-ils de garantir la sécurité des circulations de tous les trains ? A défaut, quelles sont les mesures prises pour éviter le maximum de risques ?
Vérification des appareils de voie… ce que précise le rapport :
« L’entretien des installations est organisé selon différents paramètres qui permettent de
caractériser la sollicitation des installations et leur criticité. Pour les appareils de voie, ces
paramètres sont caractérisés par le groupe UIC et par le niveau de performance attendu (trafic cadencé, élevé, faible, …).
La TJD 6/7/8/9 est de groupe UIC 2, et le niveau de disponibilité attendu est le plus élevé
possible.
La surveillance proprement dite a pour objectif d’obtenir l’assurance qu’entre deux vérifications programmées une défaillance n’interviendra pas. La surveillance comprend les tournées de surveillance et les vérifications (de cotes ou de matériel).
Les tournées de surveillance consistent en l’examen visuel d’éléments spécifiques aux
appareils de voie, de nature et de criticité différentes (sécuritaire ou non). Pour la TJD 6/7/8/9 de Brétigny, la périodicité est tous les 15 jours. La dernière tournée a été réalisée le
04/07/2013.
Les vérifications consistent à rechercher des informations concernant essentiellement l’état du matériel et le respect de cotes. Elles consistent en la vérification, en particulier avant les
premières chaleurs, de la conformité des installations et en la vérification d’éléments
(constituants, cotes, ...) spécifiques aux appareils de voie, de nature et de criticité différentes
(sécuritaire ou non).
Pour la TJD 6/7/8/9, la vérification saisonnière a été faite le 26/02/2013 et la vérification des
éléments impactant la sécurité (dites de famille A) a été faite le 04/12/2012. La prospection des éléments impactant la conservation du matériel (dites de famille B) a été faite le 05/02/2013.
Pour la surveillance de la géométrie, des voitures d’enregistrement de la géométrie permettent de disposer de graphiques utilisés pour analyser les éventuels défauts. Le dernier enregistrement a été réalisé à Brétigny le 21/05/2013.
L’entretien courant se compose :
- d’une part, des interventions dont la réalisation est imposée par les constats faits lors de
la surveillance (telles que les interventions de nivellement manuel réalisées le 03 mai
2013 et le 21 juin 2013) ;
- d’autre part, d’opérations d’entretien périodiques, telles que :
- · les opérations lourdes d’entretien : tous les 3 ans dans le cas considéré,
- · des opérations de bourrage mécanique lourd, telles que celle réalisée la nuit du 19
au 20 mars 2013,
- · des opérations annuelles, telles que le nettoyage et le graissage des pièces mobiles,
afin de permettre le bon fonctionnement de l’appareil,
- · des opérations de nettoyage avant les périodes d’hiver.
L’ensemble de ces opérations fait l’objet de référentiels complexes dont la lecture et la juste
compréhension sont parfois délicates".
Par le passé, la justice,s'est parfois cantonnée à recenser les causes apparentes des accidents ferroviaires, sans pousser les investigations à en déterminer les réelles origines et par la même les véritables responsabilités. Souhaitons que cette fois ci, dans l'intérêt des usagers, des cheminots et du transport ferroviaire en général, la justice ne se limite pas à une analyse superficielle.
En tout cas, l'accident de Brétigny devrait freiner les ardeurs de tous ceux qui, pour des raisons économiques, souhaitent mettre en œuvre la politique du risque calculé...